Laurent Girard

Aujourd'hui, je vous soumets un billet qui a été rédigée par Michelle Genet concenant la réforme des collectivités locales.
Alors que la campagne des élections régionales, vous ne trouverez aucun site ou blog des paris politiques qui parlent de cette réforme ! Pourquoi ? alors que c'est justement à ce moment qu'il faut en parler !

LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES/TERRITORIALES

INQUIETUDE OU ESPOIR ?

 

Un historique indispensable pour comprendre cette réforme cruciale.

En janvier 2008 dans son rapport pour « libérer la croissance » Jacques Attali proposait de clarifier la décentralisation en transformant les intercommunalités en agglomérations et en faisant « disparaître, en dix ans, l’échelon départemental. Pour rassurer les élus locaux, Nicolas Sarkozy déclarait, le jour même de la remise de ce rapport : « Je ne crois pas que les Français soient prêts à renoncer à la légitimité historique des départements ».

En juin de la même année à l’occasion d’un déplacement à Limoges, Nicolas Sarkozy déclarait  «qu’il  va falloir qu’un jour on parle des structures territoriales en France. Parce que nous sommes arrivés à un degré de complexité sans précédent. »

Juillet : le Président de la République annonçait dans un entretien au Monde, que l’année 2009 serait celle d’une « réflexion approfondie » sur l’administration territoriale c’est-à-dire 26 régions, 100 départements, 3000 intercommunalités, 36000 communes, une réforme disait-il qui ne se fera que sur la base du « consensus ».

Le 25 septembre,  le Chef de l’ état annonçait dans un discours prononcé à Toulon, la remise à plat de l’organisation administrative du territoire. « Moins d’échelons, c’est moins d’impôt, plus d’échelons, c’est plus d’impôt ! ». Pas si simple Monsieur le Président !

Octobre 2009, la commission des lois de l’ assemblée nationale préconisait de réduire le nombre des collectivités, avec incitation financière à la clef, et de redonner à chaque niveau administratif des compétences exclusives. Dans la foulée la création du Comité de la réforme des échelons territoriaux était confiée à Edouard Balladur et comprenait onze membres dont quatre élus.

En janvier 2009, le rapport du groupe de travail sur la réforme des collectivités locales plaidait pour une union entre les régions et les départements. Il prônait aussi un statut de « grande métropole » pour les pôles urbains de plus de 500.000 habitants.

 Le 26 février 2009, les vingt propositions du Comité Balladur étaient publiées,  vous pouvez -pour les internautes - les retrouver sur http://www.reformedescollectiviteslocales.fr .  Retenir à ce stade que le comité lance l’idée de 11 régions au lieu de 22, la création de onze grandes métropoles, des élus (es) communs pour les départements et les régions (conseillers territoriaux) et le lancement du Grand Paris en fusionnant les trois départements de la petite couronne.

A noter qu’une étude de KPMG, remise aux instances dirigeantes de l’ Assemblée des départements de France (ADF), chiffre à 600 millions d’euros soit à moins de 0,7% de leurs dépenses, les gains issus de la fusion des départements et des régions.

Le rapport des conclusions du Comité Balladur a été remis au Président de la République Nicolas Sarkozy le 5 mars 2009 au Palais de  l’ Elysée par le Président de ce comité. Nicolas Sarkozy annonçait une loi pour l’automne et retardait le projet du Grand Paris (en attendant les propositions de Christian Blanc, secrétaire d’ Etat du développement de la région capitale). Nicolas Sarkozy annonçait parallèlement une réforme de la fiscalité locale pour compenser la suppression de la taxe professionnelle.

Puis c’est le discours devant le Congrès à Versailles où Nicolas Sarkozy réaffirme son intention d’aller au bout de la réforme des collectivités, et de réduire le nombre des élus régionaux et départementaux.

Juillet 2009,  un rapport soumis au bureau politique de l’ UMP préserve les pouvoirs des communes dans tous les cas de figure, à la différence du rapport Balladur. Mais il propose aussi de réduire de 20% l’effectif des conseillers municipaux.

Septembre 2009,  Le président du Sénat, Gérard Larcher, déclare, dans une interview dans <Sud-Ouest>, que la réforme territoriale « ne pourra être discutée au mieux avant Noël et « ne fera pas l’objet d’une procédure accélérée. »

5 octobre, Alain Juppé (UMP) dans une  interview à <Sud-Ouest> , critique le projet de réforme, taxant de démagogique la réduction du nombre d’élus locaux, et regrettant l’élection des conseillers intercommunaux lors des municipales.

20 octobre,  en visite, à Saint Dizier, le chef de l’Etat dévoile en avant première les grandes lignes de sa réforme des collectivités.

16 décembre 2009,  le Sénat adopte le premier des 4 projets de loi déjà déposés. Ce premier texte écourte les mandats des conseillers généraux afin qu’ils cèdent leur place de manière concomitante aux conseillers territoriaux dès 2014.

18 décembre 2009,  adoption définitive du projet de loi de Finances 2010 qui supprime la taxe professionnelle, principale ressource fiscale des collectivités territoriales. A ce stade n’est-ce-pas totalement aberrant cette suppression en pleine période de crise ?

27 janvier 2010,  le Sénat vote la création du conseiller territorial puis, le lendemain, l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires prévue par le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Enfin le 2 février dernier : Le Sénat commence l’examen de la réforme des collectivités locales. Celle-ci pourrait se heurter et se heurtera à des problèmes constitutionnels.

Le groupe socialiste à l’ Assemblée a déposé un recours contre le texte organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux pour mars 2014, un des quatre volets composant la réforme territoriale.

Que dire à ce stade ?

De nombreux aspects de ce projet suscitent une vive opposition de la classe politique dont la Presse s’est fait l’écho à juste titre.

Ce qui nous gène,  c’est que cette réforme pourrait se heurter et se heurtera  à des problèmes constitutionnels réels de trois sortes :

Le premier concerne la parité

Le second ce projet de loi remet en cause l’identité des assemblées régionales et départementales

Le troisième  le projet de loi prévoit que les métropoles peuvent demander la délégation de compétences économiques aux départements (zones d’activité) et aux régions (aides aux entreprises) et qu’en cas d’absence d’accord dans un délai de 18 mois, ces compétences reviennent automatiquement aux métropoles. C’est une disposition complexe qui contrevient au principe d’intelligibilité de la loi.

Ce qui nous gène également,  c’est le mode de scrutin, nous aurons l’occasion d’y revenir.

Tous ces points seront dévoilés dans notre dossier : «  Nous vous devons la vérité , que penser  de cette réforme ? ».

Fidèle à l’héritage des girondins pendant la Révolution française, les démocrates que nous sommes sont très attachés à la décentralisation des pouvoirs publics en France.
Les collectivités locales incarnent cette décentralisation. Elles doivent répondre au besoin de proximité des citoyens et savoir s’adapter au défi de leur temps. Cela suppose des collectivités aux compétences et au fonctionnement clair (ce qui est loin d’être le cas avec cette réforme sarkozienne),  des collectivités avec une autonomie fiscale et une gestion rationalisée.
Le projet de réforme des collectivités territoriales proposé par Nicolas Sarkozy et son gouvernement  ont, ainsi,  soulevé plusieurs inquiétudes chez les élus démocrates et même dans son propre camp.

Les textes qui sont en préparation sont extrêmement importants pour la démocratie en France. Cette réforme, si elle est adoptée, modifiera en profondeur les équilibres territoriaux, sans pour autant – à l’heure où nous écrivons ces quelques lignes – apporter d’instruments nouveaux pour renforcer l’efficacité de leur action, et ce, au moment où les collectivités locales sont fortement sollicités par l’ Etat comme amortisseurs des effets de la crise pour améliorer la vie quotidienne des Français et agir à tous les niveaux pour le développement des territoires.

La réforme des collectivités territoriales est pour moi une attaque frontale contre les acquis de la Révolution française, contre la démocratie, elle remet en cause les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de solidarité nationale, qui, aujourd’hui, sont le fondement du service public, du service de proximité. Elle incarne en l’ Etat une régression sans précédent destinée à éliminer les derniers lieux de résistance, de démocratie et de construction de nos désirs de vie que constituent nos communes.                                                                                                                                                   Attention que ce chantier dont personne ne parle… ne soit pas  un projet dévastateur à l’échelle de notre pays.

Veillons.

Les démocrates de la liste « RHONE-ALPES DEMOCRATE » conduite par Azouz Begag désirent  se saisir de ce dossier pendant les Régionales pour sensibiliser nos concitoyens à cette réforme cruciale pour leur avenir.

Michelle Genet  co-listière de la liste RHONE -ALPES DEMOCRATE.

( chronologie de la réforme source l’express.fr)