Laurent Girard

Voici la suite de l'article écrit par Michelle Genet

2. LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES/LOCALES

INQUIETURE OU ESPOIR ?

 

NOUS  DEMOCRATES  de la liste RHONE-ALPES DEMOCRATE conduite par AZOUZ BEGAG,   

NOUS VOUS DEVONS LA VERITE .

Cette réforme est un sacré chantier qui demande beaucoup de doigté et aucune précipitation mais peut-on faire confiance en ce domaine à Nicolas Sarkozy et à sa Majorité présidentielle ? car avec Nicolas Sarkozy  c’est l’écart entre son discours et ses actes !

Cette réforme des collectivités territoriales n’est pas remise en question. L’immobilisme n’est pas la réponse, surtout devant la complexité du mille-feuille que sont devenues au fil du temps les collectivités locales.

 Cette réforme est-elle  cruciale pour notre avenir.  Certains experts l’affirment car d’après eux  la France est le seul pays à réunir sur son sol des civilisations aussi différentes : méditerranéenne, alpine etc… Pour empêcher ces territoires de se disperser, il a fallu un Etat puissant et même parfois violent.  Aujourd’hui notre unité est faite et la décentralisation (Années Defferre/Rafarin) est une chance pour l’ Etat, le meilleur moyen de le moderniser. C’est pourquoi cette réforme dont la plupart des Français se moquent éperdument  est - d’après selon certains spécialistes -  cruciale pour notre avenir. Les élus de tous bords et même de la Majorité présidentielle restent réservés sur cette réforme territoriale. Pourquoi et  qui croire ?

Les Français se moquent éperdument de cette réforme, en mesurent-ils l’importance ?

 A qui la faute ? Aucune pédagogie n’a été mise en place par nos gouvernants, la réforme reste opaque pour beaucoup de nos concitoyens,  et qui plus est leur avis n’est pas requis. Pourquoi ?

Réforme électoraliste et politique !

Critiques  à l’égard du projet de loi :

 La réforme proposée ne va pas dans le bon sens, elle est partielle par des calculs politiques électoralistes au détriment de la démocratie et de l’efficacité.

Ainsi ce projet est très incomplet, il ne traite pas <le statut de l’élu local>, ce qui aurait également pu permettre d’aborder le sujet du cumul et des successions de mandat, vous savez cette arlésienne de nos hommes et femmes politiques qui promettent toujours et comme sœur Anne nous ne voyons rien venir. Cette fois c’est encore le cas !

Nous dénonçons aussi, une réforme qui a pour conséquence de réduire le nombre d’élus du terrain. C’est un effet symbolique mais surtout démagogique.  Ca, c’est pour amuser le peuple ! Il faut bien que ce dernier  comprenne que cette réforme ne permettra pas de réelles économies (en effet 3000 élus ne pèsent pas lourd dans les finances publiques, les indemnités des 3000 restants seront sûrement augmentées et le disparition d’élus de terrain entraînera vraisemblablement leur remplacement par des fonctionnaires ). Le gouvernement propose de créer le conseiller territorial, une seule et même personne siègerait à la fois au département et à la région. Ce pourrait apparaître comme une bonne idée, mais au contraire,  c’est une véritable catastrophe. Car, fondamentalement, il existe en France deux sortes de collectivités. Celles qui sont en charge de la proximité, c’est-à-dire les communes, les intercommunalités et les départements. Et celles qui s’occupent de la prospective : les régions. Créer un conseiller territorial reviendra immanquablement à mélanger les torchons et les serviettes et, au final, à affaiblir les régions. Pourquoi ? Parce qu’un élu cherche d’abord à être réélu ! Si demain, en tant que conseiller territorial, vous avez à trancher entre deux hypothèses : subventionner la salle des fêtes du canton où habitent vos électeurs et accorder des crédits de recherche qui profiteront au département voisin, dites-moi, que choisirez-vous ? Honnêtement, la salle des fêtes,  bien sûr. On a crée depuis vingt ans des régions qui, vaille que vaille, ont mis en place des stratégies économiques, des politiques de formation, des réseaux de transport. On pourrait les mettre enfin au niveau de leurs voisines européennes, mais on s’apprête à les réduire au rôle de tiroirs-caisses des cantons. C’est  totalement aberrant.

Finalement,  la création des conseillers territoriaux est le principal objectif de la réforme. Au prétexte de réduire le nombre d’élus locaux, pour moi,  cette mesure ne parvient pas à masquer le but réel de cette « réforme » : regagner du terrain sur la gauche lors des prochains scrutins locaux. Elle institutionnalise un cumul des mandats déraisonnable : elle rend plus opaque la prise de décision politique. Le dispositif proposé par le Gouvernement, notamment en ce qui concerne le mode de scrutin mixte, nouveauté absolue en France reste extrêmement obscur.

Que penser de cette élection de 80% de conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à un seul tour dans le cadre des cantons et de 20% sur des listes départementales à la proportionnelle.  A n’en pas douter ce mode de scrutin favorisera  le parti au pouvoir. Ce mode de scrutin proposé pour les futurs Conseillers Territoriaux est inacceptable,  et contraire au principe démocratique de notre pays : cela ne répond pas de façon satisfaisante au souhait de représentativité des différents courants politiques et c’est néfaste pour la parité ( j’y reviendrai).

J’en terminerai aujourd’hui par la disparition de la clause de compétence générale pour les Régions et les départements qui est une grave erreur. Si le problème de la clarté des compétences et des multiples interlocuteurs (plusieurs dossiers, perte de temps…) existe bien, il peut-être résolu par une clarification des compétences principales de chaque collectivité et par la règle de l’interlocuteur unique pour chaque projet. Sur le plan de la lutte contre « les systèmes » et les « baronnies » qui se pose, en effet, dans certains départements, il n’est pas utile de recourir à un tel chamboulement, des solutions plus simples existent, telle que la limitation des mandats dans le temps.

Lire la suite demain.

Michelle Genet  co-listière de la liste RHONE-ALPES DEMOCRATE conduite par Azouz Begag