Laurent Girard

Les 16 dépenses fiscales les plus coûteuses

 Taux de TVA à 5,5 % sur les travaux : 5,1 Md€ : cette mesure dont l’efficacité est discutable a un coût exorbitant. 
 crédit d’impôt recherche : 4 Md€ : passé de 2 Md€ avant 2008 à 4 Md€ en 2009 et certainement plus, le crédit impôt recherche est une « baisse déguisée de l’impôt sur les sociétés » selon la Cour des Comptes. Les dépenses de recherches privées sont plus faibles en France que dans les pays comparables. L’État se substitue à l’actionnaire pour financer la recherche. 
 prime pour l’emploi : 3,2 Md€. Critiquée par la CGT puisque l’État en mettant en place cet impôt négatif bénéficiant aux travailleurs pauvres, se substitue à l’employeur. Les impôts négatifs ont d’abord été créés aux USA car les salaires des travailleurs peu qualifiés ne leur permettent pas de survivre. 
 assurance vie : 3 Md€. Cette niche fiscale couteuse rémunère une épargne aidée gérée par les banques et assurances. L’épargne longue est indispensable au financement de l’économie et doit être orientée vers les fonds d’épargne populaire existants (livrets, LEP...) ou à créer comme le livret d’épargne industrie que propose la CGT. Rappelons ici que l’épargne du livret A sert au financement du logement social. 
 taux de TVA à 5,5 % pour la restauration : 3 Md€ : promesse électoraliste déjà ancienne de Jacques Chirac tenue par Nicolas Sarkozy. Dispendieuse, sans effet économique mesurable sur l’emploi. 
 abattement de 10 % sur les pensions et retraites : 2,6 Md€. Cette mesure est régulièrement critiquée par les conservateurs du Sénat. La CGT considère qu’elle doit être maintenue. 
 crédit d’impôt lié aux économies d’énergie dans l’habitation principale : 2,6 Md€. Exemple de mesure fiscale incitative, réclamée par les installateurs et les fabricants, l’impact environnemental de ces dispositifs n’est pas avéré. En toute hypothèse l’effet recherché de ces mesures fiscales doit être évalué chaque année. 
 exonération de certains contrats d’assurance-maladie : 2,2 Md€ 
 crédit d’impôt au titre des salariés à domicile : 1,75 Md€. Ce dispositif est couplé à la réduction d’impôt au titre des salariés à domicile. Les conditions du bénéfice du crédit sont restrictives ; son assiette est plus sociale que la réduction qui bénéficie par principe à des contribuables qui paie l’impôt. 
 exonération de certaines prestations familiales, pour adulte handicapé, orphelin... : 1,6 Md€. Ces mesures, dont les effets doivent toutefois être mesurés, sont des dérogations fiscales à caractère social compréhensibles par tout le monde.
 demi-part supplémentaire pour les contribuables ayant élevé un enfant seul : 1,56 Md€. La suppression en trois ans de ce dispositif ancien a été critiqué par la CGT. 
 taux de 5,5 % pour la fourniture de logement dans les hôtels : 1,56 Md€. Comme pour les travaux ou la restauration, cette mesure dérogatoire au taux normal de la TVA pourrait être rapportée. 
 crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt pour la résidence principale : 1,5 Md€. Réclamée par le lobby patronal du bâtiment, cette mesure n’est pas une disposition en faveur du logement social. Destinée au primo-accédants, son impact budgétaire pourrait rapidement doubler. De 280 millions d’euros en 2008, elle passerait à près de 3 Md€ en 2013. De plus elle n’est pas déterminante pour l’achat du bien immobilier. 
 réduction d’impôt pour certains particuliers employant un salarié à domicile : 1,25 Md€. Créé par un gouvernement de gauche au motif de la mise à jour de travail non déclaré chez les particuliers, et amplifié par la suite cette mesure couteuse ne fait pas l’objet d’une évaluation précise. Il semble qu’elle a surtout permis de faire porter une grande partie des frais de personnel de maison à la charge de l’Etat. 
 réduction d’impôt en faveur de certaines personnes âgées, handicapées... : 1,25 Md€. Mesure à caractère social. 
 exonération des heures supplémentaires (Loi Tepa) : 1,2 Md€. Dispositif couteux et sans effet économique. Les mesures de la loi Tepa apparaissent pour ce qu’elles sont avec le temps à savoir idéologiques.