Laurent Girard

Du 1er au 12 avril, aura lieu la semaine du développement durable.
De nombreuses villes organisent des animations a ce titre et Saint-Fons n'est pas en reste. Normal me direz vous avec un adjoint Vert. Mais quelles actions réelles pour les habitants ?
La ville va s'équiper de 5 vélos à assitance électrique qui seront livrés le 1er avril. Pour les sainfoniards ? Non, uniquement pour le personnel communal qui voudra l'utiliser pour assurer son travail !
Pour beaucoup de personnes, une question vient à l'esprit : pourquoi le Vélo'v ne vient pas à Saint-Fons et ne reste cantonné qu'à Lyon et Villeurbanne ? La réponse est simple : c'est uniquement une question d'argent. En effet, JC Decaux qui gère ce parc de vélos estimment qu'il ne serait pas rentable de l'étendre à d'autres communes !! Il faut savoir que cette entreprise exploite l'ensemble des panneaux publicitaires des abris bus sur le Grand Lyon en contrepartie ! Pour être équitable, tous les grandlyonnais devraient disposer de stations vélo'v dans leur commune ! Mais tout le monde sait qu'en matière d'égalité des chances, tout le monde n'est pas égal : il y a ceux qui ont le pouvoir et l'argent, et ceux qui subissent !
Mais revenons à nos moutons, ... pardon nos vélos. Pourquoi la municipalité ne mettrait pas en place un système de location de vélos à assitance électrique au profit de ces concitoyens ? Par exemple, on pourrait louer le vélo au mois ou à la journée pour une somme modique. D'une part cela permettrait à certaines personnes aux revenus modestes (et ils sont nombreux à Saint-Fons) de pouvoir les utiliser et leurs éviter d'en acheter un, et d'autre part cela ferait un geste pour le développement durable.
En étant utopiste, pourquoi ne pas équiper la Police Municipale de vélos genre VTT ou VTC pour que les agents accomplissent leurs missions ?

Pour conclure, vous trouverez en cliquant sur ce lien, le programme de cette "semaine écoloqique".

Le 1er avril commence la semaine du développement durable. Pourquoi ne pas commencer cet évènement le jour du passage à l'heure d'été ? Est-ce pour bien faire la différence ? Est-ce encore utile ces changements d'horaires deux fois par an ? Cela a-t-il réellement une affluence sur la consommation d'énergie ? De nombreuses études ont été réalisées à ce sujet et elles diffèrents. Alors voici quelques explications

Pourquoi le changement d’heure ?

L'heure d'été a été instituée en France en 1975 suite au choc pétrolier de 1974 avec l'objectif d'effectuer des économies d'énergie en réduisant les besoins d'éclairage. Il s’agit principalement de faire correspondre au mieux les heures d'activités avec les heures d'ensoleillement pour limiter l'utilisation de l'éclairage artificiel.

Appliqué au Royaume-Uni et en Irlande depuis la première guerre mondiale et en Italie depuis 1966, le régime de l'heure d'été a été introduit dans l'ensemble des pays de l'Union Européenne au début des années 1980.
Pour faciliter les transports, les communications et les échanges au sein de l'Union Européenne, il a été décidé d'harmoniser par directive du Parlement Européen et du Conseil, les dates de changement d'heure.

Ainsi, depuis 1998 pour l'ensemble des pays de l'Union Européenne, le passage à l'heure d'été intervient le dernier dimanche de mars à 2 heures du matin et le passage à l'heure d'hiver intervient le dernier dimanche d'octobre à 3 heures du matin.
Le régime de l'heure d'été consiste à ajouter 60 minutes à l'heure légale au cours de la période estivale (de fin mars à fin octobre).

• Source : Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer

Avant le passage à l'heure d'été, on observe un décalage naturel de la pointe de consommation du soir en raison de l'allongement de la durée du jour. Le changement d'heure amplifie la déformation de la courbe de consommation en reculant la pointe de consommation du soir (observation d’un effet de glissement temporel). Tôt le matin, la puissance appelée diminue légèrement, le jour se levant plus tôt.
Le phénomène inverse se produit lors du passage à l'heure d'hiver.

Les passages à l’heure d’hiver et à l’heure d’été produisent des phénomènes bien connus de RTE sur la courbe de consommation d’électricité française.

Source : RTE

Ce soir, entre 20H30 et 21H30, les différentes associations écologiques nous demandent d'éteindre les lumières. Mais cela a une influence sur le réseau électrique. En effet, tout d'un coup, des millions de personnes vont réaliser ce geste et cela risque de provoquer une surtension. Et lorsque ces mêmes personnes vont rallumer, cela va engendrer une grosse pointe d'énergie et déstabiliser le réseau. Alors faites attention et ne rallumer pas tout d'un coup !

Voici les résultats des élections régionales en Rhône-Alpes au 1er tour. Il y avait 9 listes de représentées

Sur 4 094 169 inscrits, seulement 1 765 929 votants soit 43,13%. Je note, car cela est intéressant qu'il y a 57 235 blancs ou nuls ce qui représente 3,24% des votants.
En ce qui concerne les listes, voici le score qu'elles ont réalisées sur la région :

Nathalie Arthaud (LEXG) : 24 287 voix soit 1,42%
Jean-Jack Queyranne (LSOC) : 433 964 voix soit 25,40%
Françoise Grossetête (LMAJ) : 450 914 voix soit 26,39%
Philippe Meirieu (LVEC) : 304 541 voix soit 17,82%
Bruno Gollnisch (LFN) : 239 301 voix soit 14,00%
Michel Dulac (LAUT) : 32 467 voix soit 1,90%
Elisa Martin (LCOP) : 107 761 voix soit 6,31%
Azouz Begag (LCMD) : 73 920 voix soit 4,33%
Myriam Combet (LEXG) : 41 539 voix soit 2,43%

Quel bilan pouvons nous en tirer me diriez vous ? Dans un premier temps, on remarque que 4 listes sur 9 n'atteint pas la barre des 5% pour se maintenir, qu'une seule est entre 5% et 10% ce qui lui permet de fusionner avec d'autres listes et 4 peuvent se maintenir au second tour. Comme vous le savez, les tractations vont bon train entre la liste conduite par Elisa Martin, celle conduite par Philippe Meirieu et celle de Jean-Jack Queyranne. Personnellement, je comprends que la liste appellée Front de Gauche veuille fusionner afin d'avoir quelques sièges à la région. Mais je ne comprend pas Europe Ecologie qui avec près de 18% ne veulent pas se maintenir au second tour. Pourquoi alors ne pas avoir fait liste commune dès le 1er tour avec le PS ? Je pense que si la liste conduite par Philippe Meirieu s'était maintenue, elle aurait pu avoir plus de siège qu'en se regroupant avec celle de Queyranne. Peut-être que des électeurs de gauche ou du centre, voir même de droite, auraient pu voter pour elle! Et ainsi être en position plus forte pour "négocier" au niveau de la Présidence et des délégations. Mais ce n'est qu'un avis personnel.
De plus, on note que l'extrême gauche n'arrive pas à décoller malgré la crise. Par contre, et c'est inquiétant, on note le retour du FN. Est-ce dû à un réel besoin ou simplement, comme souvent, à un signe de mécontentement des français ?

Le fort taux d'absentionnistes qui est de 56,87%. Cela fait plusieurs élections que ce taux est aussi fort mais les politiciens ne font rien pour remédier à cela. Que se soit dans leurs façons de faire de la politique, de rencontrer les gens, dans les lois. Des femmes et des hommes se sont battus pour que nous puissions avoir le droit de vote ! Pourquoi ne pas rendre celui-ci obligatoire comme dans certains pays démocratiques ? Avec une amende conséquente d'une centaine d'Euros pour ceux qui n'iraient pas voter. Mais dans ce cas là, il fauidrait rendre le vote blanc "légal" c'est à dire en tenir compte. Et si celui-ci dépasse les 30%, par exemple, l'éléction est annulée.
Enfin ce n'est qu'une idée...

3 . LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES/LOCALES

                INQUIETUDE OU ESPOIR ?

Les démocrates de la liste <RHONE-ALPES DEMOCRATE> conduite par AZOUZ BEGAG

VOUS DOIVENT LA VERITE.

Critiques à l’égard du projet de loi … suite 

La disparition des Pays est, par contre, une bonne mesure d’allégement, il faut cependant veiller à bien redispatcher leurs compétences vers des structures adaptées (par exemple en matière de tourisme, il faut peut-être aller vers une collaboration des Communautés de communes.
Les communes de Communes (CDC) doivent être cohérentes, autour d’un bassin de vie plutôt que dictées par des logiques de chiffres. Ce qui doit prévaloir c’est l’habitude de vivre ensemble, avec un héritage historique, géographique et économique commun.

Pour ce qui est de la création de  métropoles,  nous craignions que ce soit une couche de plus au mille-feuille. Ce dispositif basé sur le volontariat, risque pour certains, d’engendre une « vampirisation » des moyens impartis aux départements au détriment de la solidarité urbain/rural. Des experts affirment que c’est une idée formidable, et même historique, car, depuis toujours, et notamment depuis la commune de Paris, la France se méfie de ses grandes villes. Or, c’est une erreur grave : aujourd’hui, c’est là que naît la richesse. La création de métropoles est donc une excellente idée, à condition qu’on leur donne les moyens de remplir leurs missions. Ce qui suppose, qu’il y ait un patron, et un seul. Le président de la métropole ne doit pas être désigné comme on l’envisage dans le projet de loi, par les représentants des communes

 mais élu au suffrage universel direct par l’ensemble des habitants. Il doit aussi sur son territoire disposer des compétences du département – ce à quoi le gouvernement a renoncé. Il doit enfin maîtriser l’aménagement de l’espace, ce qui impliquerait de retirer aux Maires le pouvoir d’urbanisme . Sans quoi on continuera de multiplier les lotissements en rase campagne au lieu de le faire le long des lignes de tramway. Et le règne du « tout bagnole » se poursuivra.

Ne serait-ce pas tuer les communes ! Je ne le pense pas. Il ne s’agit pas de les rayer d’un trait de plume, simplement de sortir de la fiction selon laquelle gérer un village de 50 habitants et Lyon, c’est la même chose. En réalité, il existe deux types de communes : d’un côté, les métropoles et les communautés d’agglomération, qui doivent contrôler la stratégie de développement, les grands équipements, les transports urbains, l’aménagement de l’espace… De l’autre, les petites villes – ce n’est pas péjoratif ‘ qui jouent un rôle de proximité et doivent continuer à gérer l’état civil, la voirie, les crêches.

Concernant la réforme de la taxe professionnelle, elle est marquée par un retour en arrière et une recentralisation au détriment de l’autonomie des collectivités locales. En effet, la disparition de cette taxe sera compensée par des dotations de l’ Etat et des dispositifs tels que la Cotisation Complémentaire des entreprises qui sera perçue par l’ Etat avant d’être redispatchée aux collectivités. Ce système privera ainsi partiellement les collectivités locales de leur autonomie fiscale.

Notons que c’est sans doute sur le lien entre les collectivités et les entreprises que la contestation des collectivités à l’égard du projet gouvernemental a été la plus vive. Dans sa version initiale ce dernier prévoyait de reverser une partie de la taxe à la valeur ajoutée uniquement sur les départements et aux régions. Un drame pour les intercommunalités et les communes qui se voyaient ainsi privées de tout lien avec les entreprises. Le risque aurait été double. Les communes n’auraient plus été incitées à faire des efforts sur les transports, la formation ou encore les infrastructures pour attirer les entreprises. Mais surtout, elles n’auraient plus eu d’intérêt à héberger sur leurs territoires les industries souvent à l’origine de nuisance pour les citoyens. Face à cet levier de boucliers, le gouvernement a été obligé de faire machine arrière, il a ainsi proposé de reverser aux intercommunalités et aux communes une partie de la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises. Mais aussi d’élargir les ressources fiscales des collectivités.

La compensation intégrale des revenus de la TP.
Depuis le début, le gouvernement affirme que la taxe professionnelle sera compensée « à l’euro près ». En 2010, cela ne posait pas de problème, puisque l’ Etat se portait garant de la compensation. Le problème, c’est qu’à partir de 2011, il appartenait aux collectivités de retrouver leur autonomie financière. Plusieurs mécanismes de compensation ont été ainsi prévus. Notamment la création d’un fonds de garantie, qui, contrairement à ce qui avait été prévu au départ, doit assurer le respect de l’engagement gouvernemental pendant les 20 prochaines années.

Ce qui bloque encore la péréquation.  Christine Lagarde affirme que « la réforme ne fera ni gagnants ni perdants », c’est ce qu’elle a dit au Congrès des Maires de France. Mais cela n’est pas si simple, car en l’état la réforme conduit à des inégalités entre les communes. Celles dont l’activité économique est faible perdront peu avec la réforme puisque les revenus de leur TP sont actuellement peu élevés. A l’inverse, celles qui concentrent de nombreuses entreprises risquent de perdre une importante source de revenus. Pour ne pas pénaliser certaines communes, le gouvernement envisage donc de mettre en place un mécanisme de péréquation qui consiste à redistribuer aux perdants une partie des revenus des gagnants.

L’autonomie fiscale. C’est l’un des points de contestation essentiel. Car si les élus ne perdent rien de leur autonomie financière, puisque l’intégralité de la taxe sera compensée, ils vont perdre en autonomie fiscale. En somme, ils n’auront plus la liberté de fixer les taux d’imposition. « Cette perte en autonomie fiscale, c’est la remise en cause de la décentralisation. » ont déploré certains élus (es) de gauche.

Ce retour en arrière risque de peser sur les ménages.

Le Président de la commission des finances de l’ Association des Maires de France prédit « qu’une fois supprimée, si les collectivités veulent augmenter les impôts, elles n’auront pas d’autres choix, elles devront taxer les ménages. » Avant la réforme, l’impôt était réparti de telle manière que ménages et entreprises y participaient de manière égalitaire. Avec la suppression partielle de la TP, les entreprises ne participeront à l’impôt qu’à hauteur de 30%. Pour éviter cette rupture de l’égalité devant l’impôt, certains élus demandent ainsi que des secteurs à très forte valeur ajoutée soient imposés plus que d’autres, le secteur financier est le premier visé. Enfin, le mode de calcul de la nouvelle Cotisation Complémentaire des entreprises, reste insatisfaisant en matière de justice et d’emploi. Ainsi, l’utilisation, comme base d’imposition, de la valeur ajoutée va pénaliser les entreprises ayant beaucoup de personnel et générant beaucoup d’emplois… danger.

Franchement « cette réforme est une usine à gaz » crient tous les élus non sans raison ! Parce qu’elle n’a pas pour but de repenser la fiscalité locale dans son ensemble mais de favoriser la compétitivité des entreprises françaises. Cela n’est pas forcément critiquable dans son principe !

Avant d’évoquer l’égalité entre communes et intercommunalités sur le registre fiscal, ne pourrait-on pas évoquer celle qui intéresse les ménages, ce sont bien les ménages qui subiront ce transfert de charges . Les communes préféreront développer les logements d’habitation puisque, à l’avenir, les recettes municipales auront pour origine les ménages à hauteur de 72,7% - vous avez bien lu – 72,7% contre 48,7% avec la taxe professionnelle. C’est aussi les ménages qui seront pratiquement les seuls à supporter les efforts fiscaux.

Michelle Genet co-listière de RHONE-ALPES DEMOCRATE / AZOUZ BEGAG.

Sources : extraits contribution de la fédération des élus démocrates, l’expansio.com, l’express.fr

Voici la suite de l'article écrit par Michelle Genet

2. LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES/LOCALES

INQUIETURE OU ESPOIR ?

NOUS  DEMOCRATES  de la liste RHONE-ALPES DEMOCRATE conduite par AZOUZ BEGAG,   

NOUS VOUS DEVONS LA VERITE .

Cette réforme est un sacré chantier qui demande beaucoup de doigté et aucune précipitation mais peut-on faire confiance en ce domaine à Nicolas Sarkozy et à sa Majorité présidentielle ? car avec Nicolas Sarkozy  c’est l’écart entre son discours et ses actes !

Cette réforme des collectivités territoriales n’est pas remise en question. L’immobilisme n’est pas la réponse, surtout devant la complexité du mille-feuille que sont devenues au fil du temps les collectivités locales.

 Cette réforme est-elle  cruciale pour notre avenir.  Certains experts l’affirment car d’après eux  la France est le seul pays à réunir sur son sol des civilisations aussi différentes : méditerranéenne, alpine etc… Pour empêcher ces territoires de se disperser, il a fallu un Etat puissant et même parfois violent.  Aujourd’hui notre unité est faite et la décentralisation (Années Defferre/Rafarin) est une chance pour l’ Etat, le meilleur moyen de le moderniser. C’est pourquoi cette réforme dont la plupart des Français se moquent éperdument  est - d’après selon certains spécialistes -  cruciale pour notre avenir. Les élus de tous bords et même de la Majorité présidentielle restent réservés sur cette réforme territoriale. Pourquoi et  qui croire ?

Les Français se moquent éperdument de cette réforme, en mesurent-ils l’importance ?

 A qui la faute ? Aucune pédagogie n’a été mise en place par nos gouvernants, la réforme reste opaque pour beaucoup de nos concitoyens,  et qui plus est leur avis n’est pas requis. Pourquoi ?

Réforme électoraliste et politique !

Critiques  à l’égard du projet de loi :

 La réforme proposée ne va pas dans le bon sens, elle est partielle par des calculs politiques électoralistes au détriment de la démocratie et de l’efficacité.

Ainsi ce projet est très incomplet, il ne traite pas <le statut de l’élu local>, ce qui aurait également pu permettre d’aborder le sujet du cumul et des successions de mandat, vous savez cette arlésienne de nos hommes et femmes politiques qui promettent toujours et comme sœur Anne nous ne voyons rien venir. Cette fois c’est encore le cas !

Nous dénonçons aussi, une réforme qui a pour conséquence de réduire le nombre d’élus du terrain. C’est un effet symbolique mais surtout démagogique.  Ca, c’est pour amuser le peuple ! Il faut bien que ce dernier  comprenne que cette réforme ne permettra pas de réelles économies (en effet 3000 élus ne pèsent pas lourd dans les finances publiques, les indemnités des 3000 restants seront sûrement augmentées et le disparition d’élus de terrain entraînera vraisemblablement leur remplacement par des fonctionnaires ). Le gouvernement propose de créer le conseiller territorial, une seule et même personne siègerait à la fois au département et à la région. Ce pourrait apparaître comme une bonne idée, mais au contraire,  c’est une véritable catastrophe. Car, fondamentalement, il existe en France deux sortes de collectivités. Celles qui sont en charge de la proximité, c’est-à-dire les communes, les intercommunalités et les départements. Et celles qui s’occupent de la prospective : les régions. Créer un conseiller territorial reviendra immanquablement à mélanger les torchons et les serviettes et, au final, à affaiblir les régions. Pourquoi ? Parce qu’un élu cherche d’abord à être réélu ! Si demain, en tant que conseiller territorial, vous avez à trancher entre deux hypothèses : subventionner la salle des fêtes du canton où habitent vos électeurs et accorder des crédits de recherche qui profiteront au département voisin, dites-moi, que choisirez-vous ? Honnêtement, la salle des fêtes,  bien sûr. On a crée depuis vingt ans des régions qui, vaille que vaille, ont mis en place des stratégies économiques, des politiques de formation, des réseaux de transport. On pourrait les mettre enfin au niveau de leurs voisines européennes, mais on s’apprête à les réduire au rôle de tiroirs-caisses des cantons. C’est  totalement aberrant.

Finalement,  la création des conseillers territoriaux est le principal objectif de la réforme. Au prétexte de réduire le nombre d’élus locaux, pour moi,  cette mesure ne parvient pas à masquer le but réel de cette « réforme » : regagner du terrain sur la gauche lors des prochains scrutins locaux. Elle institutionnalise un cumul des mandats déraisonnable : elle rend plus opaque la prise de décision politique. Le dispositif proposé par le Gouvernement, notamment en ce qui concerne le mode de scrutin mixte, nouveauté absolue en France reste extrêmement obscur.

Que penser de cette élection de 80% de conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à un seul tour dans le cadre des cantons et de 20% sur des listes départementales à la proportionnelle.  A n’en pas douter ce mode de scrutin favorisera  le parti au pouvoir. Ce mode de scrutin proposé pour les futurs Conseillers Territoriaux est inacceptable,  et contraire au principe démocratique de notre pays : cela ne répond pas de façon satisfaisante au souhait de représentativité des différents courants politiques et c’est néfaste pour la parité ( j’y reviendrai).

J’en terminerai aujourd’hui par la disparition de la clause de compétence générale pour les Régions et les départements qui est une grave erreur. Si le problème de la clarté des compétences et des multiples interlocuteurs (plusieurs dossiers, perte de temps…) existe bien, il peut-être résolu par une clarification des compétences principales de chaque collectivité et par la règle de l’interlocuteur unique pour chaque projet. Sur le plan de la lutte contre « les systèmes » et les « baronnies » qui se pose, en effet, dans certains départements, il n’est pas utile de recourir à un tel chamboulement, des solutions plus simples existent, telle que la limitation des mandats dans le temps.

Lire la suite demain.

Michelle Genet  co-listière de la liste RHONE-ALPES DEMOCRATE conduite par Azouz Begag