Laurent Girard

La réforme des collectivités locales (fin)

noreply@laurentgirard.eu (Coach) — Thu, 04 Mar 2010 20:30:00 +0100

3 . LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES/LOCALES

INQUIETUDE OU ESPOIR ?

Les démocrates de la liste <RHONE-ALPES DEMOCRATE> conduite par AZOUZ BEGAG

VOUS DOIVENT LA VERITE.

Critiques à l’égard du projet de loi … suite

La disparition des Pays est, par contre, une bonne mesure d’allégement, il faut cependant veiller à bien redispatcher leurs compétences vers des structures adaptées (par exemple en matière de tourisme, il faut peut-être aller vers une collaboration des Communautés de communes.
Les communes de Communes (CDC) doivent être cohérentes, autour d’un bassin de vie plutôt que dictées par des logiques de chiffres. Ce qui doit prévaloir c’est l’habitude de vivre ensemble, avec un héritage historique, géographique et économique commun.

Pour ce qui est de la création de métropoles, nous craignions que ce soit une couche de plus au mille-feuille. Ce dispositif basé sur le volontariat, risque pour certains, d’engendre une « vampirisation » des moyens impartis aux départements au détriment de la solidarité urbain/rural. Des experts affirment que c’est une idée formidable, et même historique, car, depuis toujours, et notamment depuis la commune de Paris, la France se méfie de ses grandes villes. Or, c’est une erreur grave : aujourd’hui, c’est là que naît la richesse. La création de métropoles est donc une excellente idée, à condition qu’on leur donne les moyens de remplir leurs missions. Ce qui suppose, qu’il y ait un patron, et un seul. Le président de la métropole ne doit pas être désigné comme on l’envisage dans le projet de loi, par les représentants des communes

mais élu au suffrage universel direct par l’ensemble des habitants. Il doit aussi sur son territoire disposer des compétences du département – ce à quoi le gouvernement a renoncé. Il doit enfin maîtriser l’aménagement de l’espace, ce qui impliquerait de retirer aux Maires le pouvoir d’urbanisme . Sans quoi on continuera de multiplier les lotissements en rase campagne au lieu de le faire le long des lignes de tramway. Et le règne du « tout bagnole » se poursuivra.

Ne serait-ce pas tuer les communes ! Je ne le pense pas. Il ne s’agit pas de les rayer d’un trait de plume, simplement de sortir de la fiction selon laquelle gérer un village de 50 habitants et Lyon, c’est la même chose. En réalité, il existe deux types de communes : d’un côté, les métropoles et les communautés d’agglomération, qui doivent contrôler la stratégie de développement, les grands équipements, les transports urbains, l’aménagement de l’espace… De l’autre, les petites villes – ce n’est pas péjoratif ‘ qui jouent un rôle de proximité et doivent continuer à gérer l’état civil, la voirie, les crêches.

Concernant la réforme de la taxe professionnelle, elle est marquée par un retour en arrière et une recentralisation au détriment de l’autonomie des collectivités locales. En effet, la disparition de cette taxe sera compensée par des dotations de l’ Etat et des dispositifs tels que la Cotisation Complémentaire des entreprises qui sera perçue par l’ Etat avant d’être redispatchée aux collectivités. Ce système privera ainsi partiellement les collectivités locales de leur autonomie fiscale.

Notons que c’est sans doute sur le lien entre les collectivités et les entreprises que la contestation des collectivités à l’égard du projet gouvernemental a été la plus vive. Dans sa version initiale ce dernier prévoyait de reverser une partie de la taxe à la valeur ajoutée uniquement sur les départements et aux régions. Un drame pour les intercommunalités et les communes qui se voyaient ainsi privées de tout lien avec les entreprises. Le risque aurait été double. Les communes n’auraient plus été incitées à faire des efforts sur les transports, la formation ou encore les infrastructures pour attirer les entreprises. Mais surtout, elles n’auraient plus eu d’intérêt à héberger sur leurs territoires les industries souvent à l’origine de nuisance pour les citoyens. Face à cet levier de boucliers, le gouvernement a été obligé de faire machine arrière, il a ainsi proposé de reverser aux intercommunalités et aux communes une partie de la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises. Mais aussi d’élargir les ressources fiscales des collectivités.

La compensation intégrale des revenus de la TP.
Depuis le début, le gouvernement affirme que la taxe professionnelle sera compensée « à l’euro près ». En 2010, cela ne posait pas de problème, puisque l’ Etat se portait garant de la compensation. Le problème, c’est qu’à partir de 2011, il appartenait aux collectivités de retrouver leur autonomie financière. Plusieurs mécanismes de compensation ont été ainsi prévus. Notamment la création d’un fonds de garantie, qui, contrairement à ce qui avait été prévu au départ, doit assurer le respect de l’engagement gouvernemental pendant les 20 prochaines années.

Ce qui bloque encore la péréquation. Christine Lagarde affirme que « la réforme ne fera ni gagnants ni perdants », c’est ce qu’elle a dit au Congrès des Maires de France. Mais cela n’est pas si simple, car en l’état la réforme conduit à des inégalités entre les communes. Celles dont l’activité économique est faible perdront peu avec la réforme puisque les revenus de leur TP sont actuellement peu élevés. A l’inverse, celles qui concentrent de nombreuses entreprises risquent de perdre une importante source de revenus. Pour ne pas pénaliser certaines communes, le gouvernement envisage donc de mettre en place un mécanisme de péréquation qui consiste à redistribuer aux perdants une partie des revenus des gagnants.

L’autonomie fiscale. C’est l’un des points de contestation essentiel. Car si les élus ne perdent rien de leur autonomie financière, puisque l’intégralité de la taxe sera compensée, ils vont perdre en autonomie fiscale. En somme, ils n’auront plus la liberté de fixer les taux d’imposition. « Cette perte en autonomie fiscale, c’est la remise en cause de la décentralisation. » ont déploré certains élus (es) de gauche.

Ce retour en arrière risque de peser sur les ménages.

Le Président de la commission des finances de l’ Association des Maires de France prédit « qu’une fois supprimée, si les collectivités veulent augmenter les impôts, elles n’auront pas d’autres choix, elles devront taxer les ménages. » Avant la réforme, l’impôt était réparti de telle manière que ménages et entreprises y participaient de manière égalitaire. Avec la suppression partielle de la TP, les entreprises ne participeront à l’impôt qu’à hauteur de 30%. Pour éviter cette rupture de l’égalité devant l’impôt, certains élus demandent ainsi que des secteurs à très forte valeur ajoutée soient imposés plus que d’autres, le secteur financier est le premier visé. Enfin, le mode de calcul de la nouvelle Cotisation Complémentaire des entreprises, reste insatisfaisant en matière de justice et d’emploi. Ainsi, l’utilisation, comme base d’imposition, de la valeur ajoutée va pénaliser les entreprises ayant beaucoup de personnel et générant beaucoup d’emplois… danger.

Franchement « cette réforme est une usine à gaz » crient tous les élus non sans raison ! Parce qu’elle n’a pas pour but de repenser la fiscalité locale dans son ensemble mais de favoriser la compétitivité des entreprises françaises. Cela n’est pas forcément critiquable dans son principe !

Avant d’évoquer l’égalité entre communes et intercommunalités sur le registre fiscal, ne pourrait-on pas évoquer celle qui intéresse les ménages, ce sont bien les ménages qui subiront ce transfert de charges . Les communes préféreront développer les logements d’habitation puisque, à l’avenir, les recettes municipales auront pour origine les ménages à hauteur de 72,7% - vous avez bien lu – 72,7% contre 48,7% avec la taxe professionnelle. C’est aussi les ménages qui seront pratiquement les seuls à supporter les efforts fiscaux.

Michelle Genet co-listière de RHONE-ALPES DEMOCRATE / AZOUZ BEGAG.

Sources : extraits contribution de la fédération des élus démocrates, l’expansio.com, l’express.fr

Le réforme des collectivités locales (suite)

noreply@laurentgirard.eu (Coach) — Thu, 04 Mar 2010 20:00:00 +0100

Voici la suite de l'article écrit par Michelle Genet

2. LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES/LOCALES

INQUIETURE OU ESPOIR ?

NOUS DEMOCRATES de la liste RHONE-ALPES DEMOCRATE conduite par AZOUZ BEGAG,

NOUS VOUS DEVONS LA VERITE .

Cette réforme est un sacré chantier qui demande beaucoup de doigté et aucune précipitation mais peut-on faire confiance en ce domaine à Nicolas Sarkozy et à sa Majorité présidentielle ? car avec Nicolas Sarkozy c’est l’écart entre son discours et ses actes !

Cette réforme des collectivités territoriales n’est pas remise en question. L’immobilisme n’est pas la réponse, surtout devant la complexité du mille-feuille que sont devenues au fil du temps les collectivités locales.

Cette réforme est-elle cruciale pour notre avenir. Certains experts l’affirment car d’après eux la France est le seul pays à réunir sur son sol des civilisations aussi différentes : méditerranéenne, alpine etc… Pour empêcher ces territoires de se disperser, il a fallu un Etat puissant et même parfois violent. Aujourd’hui notre unité est faite et la décentralisation (Années Defferre/Rafarin) est une chance pour l’ Etat, le meilleur moyen de le moderniser. C’est pourquoi cette réforme dont la plupart des Français se moquent éperdument est - d’après selon certains spécialistes - cruciale pour notre avenir. Les élus de tous bords et même de la Majorité présidentielle restent réservés sur cette réforme territoriale. Pourquoi et qui croire ?

Les Français se moquent éperdument de cette réforme, en mesurent-ils l’importance ?

A qui la faute ? Aucune pédagogie n’a été mise en place par nos gouvernants, la réforme reste opaque pour beaucoup de nos concitoyens, et qui plus est leur avis n’est pas requis. Pourquoi ?

Réforme électoraliste et politique !

Critiques à l’égard du projet de loi :

La réforme proposée ne va pas dans le bon sens, elle est partielle par des calculs politiques électoralistes au détriment de la démocratie et de l’efficacité.

Ainsi ce projet est très incomplet, il ne traite pas <le statut de l’élu local>, ce qui aurait également pu permettre d’aborder le sujet du cumul et des successions de mandat, vous savez cette arlésienne de nos hommes et femmes politiques qui promettent toujours et comme sœur Anne nous ne voyons rien venir. Cette fois c’est encore le cas !

Nous dénonçons aussi, une réforme qui a pour conséquence de réduire le nombre d’élus du terrain. C’est un effet symbolique mais surtout démagogique. Ca, c’est pour amuser le peuple ! Il faut bien que ce dernier comprenne que cette réforme ne permettra pas de réelles économies (en effet 3000 élus ne pèsent pas lourd dans les finances publiques, les indemnités des 3000 restants seront sûrement augmentées et le disparition d’élus de terrain entraînera vraisemblablement leur remplacement par des fonctionnaires ). Le gouvernement propose de créer le conseiller territorial, une seule et même personne siègerait à la fois au département et à la région. Ce pourrait apparaître comme une bonne idée, mais au contraire, c’est une véritable catastrophe. Car, fondamentalement, il existe en France deux sortes de collectivités. Celles qui sont en charge de la proximité, c’est-à-dire les communes, les intercommunalités et les départements. Et celles qui s’occupent de la prospective : les régions. Créer un conseiller territorial reviendra immanquablement à mélanger les torchons et les serviettes et, au final, à affaiblir les régions. Pourquoi ? Parce qu’un élu cherche d’abord à être réélu ! Si demain, en tant que conseiller territorial, vous avez à trancher entre deux hypothèses : subventionner la salle des fêtes du canton où habitent vos électeurs et accorder des crédits de recherche qui profiteront au département voisin, dites-moi, que choisirez-vous ? Honnêtement, la salle des fêtes, bien sûr. On a crée depuis vingt ans des régions qui, vaille que vaille, ont mis en place des stratégies économiques, des politiques de formation, des réseaux de transport. On pourrait les mettre enfin au niveau de leurs voisines européennes, mais on s’apprête à les réduire au rôle de tiroirs-caisses des cantons. C’est totalement aberrant.

Finalement, la création des conseillers territoriaux est le principal objectif de la réforme. Au prétexte de réduire le nombre d’élus locaux, pour moi, cette mesure ne parvient pas à masquer le but réel de cette « réforme » : regagner du terrain sur la gauche lors des prochains scrutins locaux. Elle institutionnalise un cumul des mandats déraisonnable : elle rend plus opaque la prise de décision politique. Le dispositif proposé par le Gouvernement, notamment en ce qui concerne le mode de scrutin mixte, nouveauté absolue en France reste extrêmement obscur.

Que penser de cette élection de 80% de conseillers territoriaux au scrutin uninominal majoritaire à un seul tour dans le cadre des cantons et de 20% sur des listes départementales à la proportionnelle. A n’en pas douter ce mode de scrutin favorisera le parti au pouvoir. Ce mode de scrutin proposé pour les futurs Conseillers Territoriaux est inacceptable, et contraire au principe démocratique de notre pays : cela ne répond pas de façon satisfaisante au souhait de représentativité des différents courants politiques et c’est néfaste pour la parité ( j’y reviendrai).

J’en terminerai aujourd’hui par la disparition de la clause de compétence générale pour les Régions et les départements qui est une grave erreur. Si le problème de la clarté des compétences et des multiples interlocuteurs (plusieurs dossiers, perte de temps…) existe bien, il peut-être résolu par une clarification des compétences principales de chaque collectivité et par la règle de l’interlocuteur unique pour chaque projet. Sur le plan de la lutte contre « les systèmes » et les « baronnies » qui se pose, en effet, dans certains départements, il n’est pas utile de recourir à un tel chamboulement, des solutions plus simples existent, telle que la limitation des mandats dans le temps.

Lire la suite demain.

Michelle Genet co-listière de la liste RHONE-ALPES DEMOCRATE conduite par Azouz Begag

Message d'Azouz Begag

noreply@laurentgirard.eu (Coach) — Thu, 04 Mar 2010 17:54:53 +0100

Voici le message d'Azouz Begag suite à sa journée d'hier à Grenoble

Bonjour.

Hier journée avec les étudiants de Grenoble, sur le campus. Nous avons déjeuné au CROUS. (Je n'ai pas pris de couscous, car je ne mange que celui de ma mère) ; accueil super chaleureux des employés et des responsables. Nous avons vu les conditions de vie difficiles des étudiants, de leur logement en particulier. Ce n'est vraiment pas donné à tout le monde d'étudier, aujourd'hui !

Ensuite visite du quartier de la Villeneuve où je suis souvent allé ces dernières années en tant qu'écrivain. C'est un plaisir de voir que les gens ont de la mémoire et qui nous saluent... Le contact avec les habitants était formidable. Des caméras nous suivaient, Grenews et TV Grenoble, des radios aussi. Dans le tram, très bonne ambiance, distribution de tracts, les gens parlent facilement.

A 19h j'étais attendu au journal de France 3 pour une interview sur la journée d'action sur le terrain : catastrophe : le journaliste démarre avec un reportage sur un type du MoDem local qui vient de démissionner, pour polluer ma venue à Grenoble, et ironise sur le MoDem qui n'a pas de programme, Bayrou en chute libre, les sondages, etc... On connaît le refrain, maintenant. C'est le service public ! L'interview dure 3 à 4 minutes, je n'ai presque rien pu dire sur le programme. Voyez la vidéo, c'est instructif. Ils veulent à tout prix nous casser.

19h30, retour à Lyon sous la pluie. On continue, ne leur en déplaise. Jusqu'au dernier jour, ils sèmeront des mines sur notre passage. Nous allons créer la surprise. Ils en ont peur. Ils ont raison.

Amitiés.

Azouz

Débat Citoyen

noreply@laurentgirard.eu (Coach) — Thu, 04 Mar 2010 17:52:21 +0100

Débat Citoyen

L'alternative sociale : quid du droit au logement ?

Bernard Devert - fondateur d'Habitat et Humanisme

Alain Coudert - porte-parole national du DAL (Droit au logement)
Loïc Robert - collectif Jeudi noir

Vendredi 12 mars à 20 heures

à l'Escale Lyonnaise - foyer de jeunes travailleurs

au 11 rue Bossuet à Lyon 6e (entrée par le 100 rue de Créqui accès : Métro Foch - ligne A - ou Parc Morand)

www.carrefourdelarepublique.fr

Le Carrefour de la République et le C.R.R.E.A. présidé par Jean-François Kahn ont organisé en partenariat avec Marianne, Libération, Mediapart et le BDE de l'ENS de Lyon un grand débat public sur le thème de « L'alternative sociale, ou comment sur le plan régional contribuer à construire un nouveau modèle de société ? ».

C'est devant une salle comble de l'Amphithéâtre Charles Mérieux de l'ENS de Lyon que les représentants des sensibilités qui se réclament de cette recherche d'alternatives - Azouz Begag, Elisa Martin, Philippe Meirieu et Jean-Jack Queyranne - sont venus s'exprimer et répondre à des questions orales et écrites pendant plus de deux heures et demi. Le compte-rendu de cette grande réunion publique, un document fort pour quiconque souhaiterait avoir un aperçu de la question, est enfin disponible. Par conséquent, nous vous recommandons sa lecture, voire sa diffusion (cf. document en pièce jointe).

Même si le Carrefour de la République aurait aimé davantage donner la parole au public venu nombreux (env. 550 pers.), il a fallu laisser le temps de s'exprimer aux quatre têtes de liste régionales que Jean-François Kahn, partenaire de cette soirée, avait invitées.

C'est pourquoi le Carrefour de la République a décidé d'organiser son sixième débat citoyen sur "L'Alternative sociale : quid du droit au logement ?" dans un foyer de jeunes travailleurs lyonnais avec des acteurs engagés sur le terrain comme Bernard DEVERT - fondateur d'Habitat et Humanisme -, Alain COUDERT - porte-parole du DAL (Droit au logement) - Loïc ROBERT - collectif Jeudi noir -, le directeur d'un CCAS de l'agglomération - Centre communal d'action sociale - et bien d'autres...

Que ce soit sur la recomposition du paysage politique français, la démocratie participative, la souffrance au travail, le mal-être social ou l'alternative sociale, les débats publics organisés par le Carrefour de la République en partenariat avec le monde associatif dont il est issu ont été l'occasion pour tous les participants de s'exprimer librement. C'est notamment pour donner la parole à ceux qui ne l'ont pas, et la libérer contre les préjugés et la méconnaissance de l'autre, que nous avons lancé ces rencontres mensuelles à Lyon en partenariat avec l'Antenne Sociale de Lyon, Moderniser sans Exclure Rhône-Alpes, A.I.D.E.S. Alcool, la CFTC, Interface SDF ou le C.R.R.E.A. Elles ont réuni des personnes d'origines socio-professionnelles très diverses qui ont témoigné et débattu dans un esprit d'ouverture et avec une volonté de compréhension mutuelle. Des représentants syndicaux, des psychiatres et des médecins du travail, des salariés et des résidents de centres d'hébergement et de réinsertion, des universitaires, des ouvriers, des professionnels en ressources humaines, des avocats en droit du travail, des entrepreneurs, des enseignants, des citoyens engagés dans leur comité de quartier, des militants et responsables associatifs et politiques, des journalistes et des élus ont pris activement part à toutes les discussions.

Le prochain rendez-vous : les Sixièmes Rencontres Citoyennes du Carrefour de la République vendredi 12 mars à 20 heures à l'Escale Lyonnaise au 11 rue Bossuet à Lyon 6e (entrée par le 100 rue de Créqui / accès Métro Foch [ligne A] et Parc Morand).

Le Carrefour de la République

Le point sur la tempête Xynthia

noreply@laurentgirard.eu (Coach) — Tue, 02 Mar 2010 18:56:00 +0100

TEMPETE XYNTHIA
Le groupe EDF mobilisé pour rétablir au plus vite la situation
La tempête Xynthia qui a traversé la France dans la nuit de samedi à dimanche a fait plus de 40 morts. Elle a occasionné dimportants dégâts sur le réseau électrique moyenne et basse tension.

  Lanticipation et le retour dexpérience des précédentes tempêtes ont permis une mobilisation plus rapide. 
   
Grâce à la forte mobilisation de ses moyens humains et techniques, ERDF a pu réalimenter rapidement près de 500 000 clients, sur le million de foyers privés délectricité suite au passage de la tempête Xynthia.  
Aujourdhui lundi 1^er mars à 11h00 , 220 000 clients restaient privés délectricité, principalement dans les régions de lOuest, du Centre, du Limousin, de lAuvergne et de lEst.
  
  ERDF a annoncé que l'électricité serait rétablie mercredi soir dans 80 % des foyers privés de courant. Mais le retour à la normale pourrait être plus long dans les régions de l'ouest de la France où le travail des techniciens est rendu difficile par les fortes crues.
  Les difficultés daccès en certains points du réseau rendent délicates les interventions qui doivent se réaliser sans mettre en danger la sécurité des salariés et des tiers,

  notamment dans les régions où les inondations et les chutes darbres ralentissent la progression des techniciens.
  
  ERDF a mobilisé ses équipes dès les premières heures de la tempête. A lheure actuelle, 5 000 personnes sont sur le terrain pour diagnostiquer les dégâts sur le réseau et réalimenter au plus vite les clients.

  Ces équipes dERDF seront renforcées dès ce matin par les volontaires de la Force dIntervention Rapide (FIRE), par des entreprises prestataires externes et, comme la annoncé dès hier soir le président Proglio en

  cellule de crise, par des personnels des filiales internationales dEDF en Allemagne et en Angleterre. 
  
  Par ailleurs, 7 hélicoptères survolent actuellement les zones les plus fragilisées afin dévaluer au plus près les dégâts et 200 groupes électrogènes sont en cours de raccordement dans les lieux de vie.
  
  Le réseau à haute et très haute tension peu affecté

  Le réseau à haute et très haute tension de RTE a été relativement peu affecté par la tempête. Sur les 10 postes de transformation touchés, 5 avaient déjà pu être réalimentés hier en fin de matinée.

  Des visites sont effectuées actuellement sur le terrain pour compléter linventaire de lensemble des lignes touchées. Les techniciens de RTE ont débuté les travaux de remise en fonctionnement des lignes hors tension.

  RTE met à disposition dERDF tous les appuis nécessaires pour aider à rétablir lalimentation sur lensemble du réseau électrique français. 
  
  Situation normale à la centrale du Blayais 
Les mesures de surveillance renforcées, mises en place dès samedi soir par la centrale du Blayais à titre préventif en raison des mauvaises conditions météorologiques prévues sur la région,

  ont été levées dès dimanche matin. Les quatre unités de production ont continué à fonctionner en toute sûreté. 
  
  Le point des clients privés délectricité région par région (au 01/03 à 11h00) 
 Régions Poitou Charentes et Pays de Loire: 80 000 clients
   Région Centre : 93 000 clients
   Régions Aquitaine et Midi Pyrénées: 8 000 clients
   Régions Champagne Ardennes, Alsace et Lorraine : 22 000 clients
   Région Ile de France : 8 000 clients
   Région Bourgogne : 6 000 clients 
   Régions Normandie, Nord et Picardie : 5 000 clients

  (SOURCE EDF)

La réforme des collectivités locales : inquiétude ou espoir ?

noreply@laurentgirard.eu (Coach) — Tue, 02 Mar 2010 07:01:51 +0100

Aujourd'hui, je vous soumets un billet qui a été rédigée par Michelle Genet concenant la réforme des collectivités locales.
Alors que la campagne des élections régionales, vous ne trouverez aucun site ou blog des paris politiques qui parlent de cette réforme ! Pourquoi ? alors que c'est justement à ce moment qu'il faut en parler !

LA REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES/TERRITORIALES

INQUIETUDE OU ESPOIR ?

Un historique indispensable pour comprendre cette réforme cruciale.

En janvier 2008 dans son rapport pour « libérer la croissance » Jacques Attali proposait de clarifier la décentralisation en transformant les intercommunalités en agglomérations et en faisant « disparaître, en dix ans, l’échelon départemental. Pour rassurer les élus locaux, Nicolas Sarkozy déclarait, le jour même de la remise de ce rapport : « Je ne crois pas que les Français soient prêts à renoncer à la légitimité historique des départements ».

En juin de la même année à l’occasion d’un déplacement à Limoges, Nicolas Sarkozy déclarait «qu’il va falloir qu’un jour on parle des structures territoriales en France. Parce que nous sommes arrivés à un degré de complexité sans précédent. »

Juillet : le Président de la République annonçait dans un entretien au Monde, que l’année 2009 serait celle d’une « réflexion approfondie » sur l’administration territoriale c’est-à-dire 26 régions, 100 départements, 3000 intercommunalités, 36000 communes, une réforme disait-il qui ne se fera que sur la base du « consensus ».

Le 25 septembre, le Chef de l’ état annonçait dans un discours prononcé à Toulon, la remise à plat de l’organisation administrative du territoire. « Moins d’échelons, c’est moins d’impôt, plus d’échelons, c’est plus d’impôt ! ». Pas si simple Monsieur le Président !

Octobre 2009, la commission des lois de l’ assemblée nationale préconisait de réduire le nombre des collectivités, avec incitation financière à la clef, et de redonner à chaque niveau administratif des compétences exclusives. Dans la foulée la création du Comité de la réforme des échelons territoriaux était confiée à Edouard Balladur et comprenait onze membres dont quatre élus.

En janvier 2009, le rapport du groupe de travail sur la réforme des collectivités locales plaidait pour une union entre les régions et les départements. Il prônait aussi un statut de « grande métropole » pour les pôles urbains de plus de 500.000 habitants.

Le 26 février 2009, les vingt propositions du Comité Balladur étaient publiées, vous pouvez -pour les internautes - les retrouver sur http://www.reformedescollectiviteslocales.fr . Retenir à ce stade que le comité lance l’idée de 11 régions au lieu de 22, la création de onze grandes métropoles, des élus (es) communs pour les départements et les régions (conseillers territoriaux) et le lancement du Grand Paris en fusionnant les trois départements de la petite couronne.

A noter qu’une étude de KPMG, remise aux instances dirigeantes de l’ Assemblée des départements de France (ADF), chiffre à 600 millions d’euros soit à moins de 0,7% de leurs dépenses, les gains issus de la fusion des départements et des régions.

Le rapport des conclusions du Comité Balladur a été remis au Président de la République Nicolas Sarkozy le 5 mars 2009 au Palais de l’ Elysée par le Président de ce comité. Nicolas Sarkozy annonçait une loi pour l’automne et retardait le projet du Grand Paris (en attendant les propositions de Christian Blanc, secrétaire d’ Etat du développement de la région capitale). Nicolas Sarkozy annonçait parallèlement une réforme de la fiscalité locale pour compenser la suppression de la taxe professionnelle.

Puis c’est le discours devant le Congrès à Versailles où Nicolas Sarkozy réaffirme son intention d’aller au bout de la réforme des collectivités, et de réduire le nombre des élus régionaux et départementaux.

Juillet 2009, un rapport soumis au bureau politique de l’ UMP préserve les pouvoirs des communes dans tous les cas de figure, à la différence du rapport Balladur. Mais il propose aussi de réduire de 20% l’effectif des conseillers municipaux.

Septembre 2009, Le président du Sénat, Gérard Larcher, déclare, dans une interview dans <Sud-Ouest>, que la réforme territoriale « ne pourra être discutée au mieux avant Noël et « ne fera pas l’objet d’une procédure accélérée. »

5 octobre, Alain Juppé (UMP) dans une interview à <Sud-Ouest> , critique le projet de réforme, taxant de démagogique la réduction du nombre d’élus locaux, et regrettant l’élection des conseillers intercommunaux lors des municipales.

20 octobre, en visite, à Saint Dizier, le chef de l’Etat dévoile en avant première les grandes lignes de sa réforme des collectivités.

16 décembre 2009, le Sénat adopte le premier des 4 projets de loi déjà déposés. Ce premier texte écourte les mandats des conseillers généraux afin qu’ils cèdent leur place de manière concomitante aux conseillers territoriaux dès 2014.

18 décembre 2009, adoption définitive du projet de loi de Finances 2010 qui supprime la taxe professionnelle, principale ressource fiscale des collectivités territoriales. A ce stade n’est-ce-pas totalement aberrant cette suppression en pleine période de crise ?

27 janvier 2010, le Sénat vote la création du conseiller territorial puis, le lendemain, l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires prévue par le projet de loi de réforme des collectivités territoriales.

Enfin le 2 février dernier : Le Sénat commence l’examen de la réforme des collectivités locales. Celle-ci pourrait se heurter et se heurtera à des problèmes constitutionnels.

Le groupe socialiste à l’ Assemblée a déposé un recours contre le texte organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux pour mars 2014, un des quatre volets composant la réforme territoriale.

Que dire à ce stade ?

De nombreux aspects de ce projet suscitent une vive opposition de la classe politique dont la Presse s’est fait l’écho à juste titre.

Ce qui nous gène, c’est que cette réforme pourrait se heurter et se heurtera à des problèmes constitutionnels réels de trois sortes :

Le premier concerne la parité

Le second ce projet de loi remet en cause l’identité des assemblées régionales et départementales

Le troisième le projet de loi prévoit que les métropoles peuvent demander la délégation de compétences économiques aux départements (zones d’activité) et aux régions (aides aux entreprises) et qu’en cas d’absence d’accord dans un délai de 18 mois, ces compétences reviennent automatiquement aux métropoles. C’est une disposition complexe qui contrevient au principe d’intelligibilité de la loi.

Ce qui nous gène également, c’est le mode de scrutin, nous aurons l’occasion d’y revenir.

Tous ces points seront dévoilés dans notre dossier : « Nous vous devons la vérité , que penser de cette réforme ? ».

Fidèle à l’héritage des girondins pendant la Révolution française, les démocrates que nous sommes sont très attachés à la décentralisation des pouvoirs publics en France.
Les collectivités locales incarnent cette décentralisation. Elles doivent répondre au besoin de proximité des citoyens et savoir s’adapter au défi de leur temps. Cela suppose des collectivités aux compétences et au fonctionnement clair (ce qui est loin d’être le cas avec cette réforme sarkozienne), des collectivités avec une autonomie fiscale et une gestion rationalisée.
Le projet de réforme des collectivités territoriales proposé par Nicolas Sarkozy et son gouvernement ont, ainsi, soulevé plusieurs inquiétudes chez les élus démocrates et même dans son propre camp.

Les textes qui sont en préparation sont extrêmement importants pour la démocratie en France. Cette réforme, si elle est adoptée, modifiera en profondeur les équilibres territoriaux, sans pour autant – à l’heure où nous écrivons ces quelques lignes – apporter d’instruments nouveaux pour renforcer l’efficacité de leur action, et ce, au moment où les collectivités locales sont fortement sollicités par l’ Etat comme amortisseurs des effets de la crise pour améliorer la vie quotidienne des Français et agir à tous les niveaux pour le développement des territoires.

La réforme des collectivités territoriales est pour moi une attaque frontale contre les acquis de la Révolution française, contre la démocratie, elle remet en cause les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de solidarité nationale, qui, aujourd’hui, sont le fondement du service public, du service de proximité. Elle incarne en l’ Etat une régression sans précédent destinée à éliminer les derniers lieux de résistance, de démocratie et de construction de nos désirs de vie que constituent nos communes. Attention que ce chantier dont personne ne parle… ne soit pas un projet dévastateur à l’échelle de notre pays.

Veillons.

Les démocrates de la liste « RHONE-ALPES DEMOCRATE » conduite par Azouz Begag désirent se saisir de ce dossier pendant les Régionales pour sensibiliser nos concitoyens à cette réforme cruciale pour leur avenir.

Michelle Genet co-listière de la liste RHONE -ALPES DEMOCRATE.

( chronologie de la réforme source l’express.fr)

Le projet pour Rhône-Alpes

noreply@laurentgirard.eu (Coach) — Tue, 23 Feb 2010 06:40:54 +0100

Je vous invite à lire le projet porté par les membres de la liste d'Azouz Begag pour les élections régionales.

modem-notre-projet-pour-rhone-alpes.pdf

Lisez le et n'hésitez pas à dire ce qui vous plait ou déplait dedans. Soit sur ce blog, soit sur celui de la campagne régionale : http://www.rhonealpesdemocrate.fr