Laurent Girard

Vous trouverez ci-joint l'article paru dans le Progrès du jeudi 10 mars 2011 concernant la redevance incitative.

Je vous laisse seul juge mais ...

progrès 10 mars 2011.pdf

Alors que la Taxe sur les Ordures Ménagère (TEOM) est basée actuellement sur la taxe foncière, la taxe incitative que le  CCPA veut mettre en place est dite plus juste par celle-ci!

Voici les arguments et les prix qui devraient être appliqués. Je précise que ce sont ceux qui sont sur le site officiel de la CCPA en date du 5 février 2011 Je dis bien devraient car ceux-ci varient tous les mois car la CCPA navigue à vue sur ce dossier qu'elle ne maîtrise pas. Si une étude avait été mené correctement, les prix qui nous seraient donnés seraient les même d'une semaine à l'autre.

Une facture plus transparente

La redevance incitative couvre le coût de l’ensemble du service. Elle se décompose de la manière suivante :

  Une part fixe proportionnelle, à la taille de votre bac à ordures ménagères. Elle est comparable à un abonnement au service de gaz, d’eau ou d’électricité.

  Une part variable, incitative au tri, calculée en fonction du nombre de vidages annuels. Cette part dépend donc du nombre de fois où le bac est vidé.

L’estimation maximum Les tarifs de la redevance incitative ne sont pas encore votés. A titre indicatif, vous trouvez ici une estimation du montant maximum de la redevance incitative pour 2012. Cette grille sera modifiée en fonction des résultats de l’enquête et de l’étape de test à blanc.

Ainsi en 2012 sur ces bases, toujours indicatives, les tarifs maximum payés pour une présentation d’un bac 52 fois par an, c’est-à-dire toutes les semaines seraient les suivants :

Avec la redevance incitative, chacun a la possibilité de maîtriser ses dépenses, en limitant sa production de déchets.

Pour information, la moyenne actuelle de la TEOM est de 220€ par foyer, y compris les frais de gestion.

 

On nous parle de facture plus transparente. Quels moyens seront mis en place en cas de contestation de l'administré sur le nombre de levées? Il faut dire que c'est la société privée qui gérera ce service donc libre à elle de "trafiquer" ces données.
Autre question : qui nous dit que le contenu de nos poubelles, la fréquence de nos ramassage ne seront pas utilisés à des fins commerciales ? 

 

 

 

Hier, mardi 1 février 2011, le collectif "pour une autre gestion des déchets" est allé soutenir les élus d'Ambérieu en Bugey qui était convoqué pour une séance d'information (pour ne pas dire de bourrage de crane) sur la nouvelle taxe sur les ordures ménagères que veut mettre en place la CCPA.

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu paru dans Le Progrès de ce jour.

manif taxes OM 1 février 2011.pdf

Pour connaître les propositions du collectifs, allez sur le site http://taxeincitative.blogspot.com/