Laurent Girard

Du 24 mars au 12 juillet 2010, la Commission particulière de débat public sur le projet Penly 3 organisera une douzaine de réunions publiques, essentiellement en Haute-Normandie. Objectif : favoriser la participation des citoyens au processus d’élaboration de ce projet.

LA PREMIERE REUNION PUBLIQUE AURA LIEU LE 29 MARS 2010

 

 

Pour connaître le calendrier des autres réunions, participer aux débats, lire les contributions des différents acteurs, connectez-vous à :

·         www.debatpublic-penly3.org

Etape essentielle avant le lancement du futur chantier de l’EPR de Penly*, le débat public a été ouvert le 24 mars 2010 et doit s’achever en juillet prochain. Rendez-vous citoyen, le débat public a été instauré par la loi du 2 février 1995 (dite loi Barnier) sur le renforcement de la protection de l'environnement et de la transparence, puis complétée par la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.

Préalable indispensable à la décision d’engagement du projet, l’objectif du débat public est double :

• permettre au grand public, et en priorité à la population locale, de s’informer et d’exprimer son avis sur l’intérêt et les conséquences de ces projets ;
• éclairer EDF, le maître d’ouvrage, dans sa prise de décision.

Pour les grands projets tels que Penly 3, le débat public est organisé par une instance spécifique : la Commission particulière du débat public, placée sous l’autorité de la Commission nationale de débat public. Sur le projet Penly 3, la Commission particulière est présidée par Didier Houi (directeur de l’Agence régionale pour l’environnement de Midi-Pyrénées) et est composée de 6 membres choisis pour leurs compétences complémentaires et leur indépendance.

Une douzaine de réunions publiques ouvertes à tous sera organisée principalement sur le territoire haut-normand. Ces réunions seront retransmises sur Internet en direct et le texte de toute intervention y sera intégralement retranscrit. Au cours d’une conférence de presse qui s’est tenue le 24 mars 2010, le président de la Commission particulière du débat public a réaffirmé les principes du débat : transparence (toutes les informations sont accessibles et compréhensibles), équivalence (tout le monde peut s’exprimer), argumentation (toutes les prises de position doivent être argumentées).

A l’issue du débat public, un bilan des rencontres sera dressé par la Commission nationale du débat public. EDF décidera alors des suites qu’elle entend donner à son projet. Viendra ensuite le dépôt de la demande d’autorisation de création. L’objectif est d’obtenir la signature du décret d’autorisation de création de Penly 3 par le Premier ministre début 2012.

A terme, Penly 3 sera la propriété d’une société de projet dont EDF sera l’actionnaire majoritaire à plus de 50 %. Les partenaires d’EDF seront GDF Suez, Total, Enel et EON.